Il fait partie du quotidien de millions de salariés, et il va profondément changer. Le 12 octobre 2026, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à moderniser le titre-restaurant. Fin du papier, utilisation 7 jours sur 7, validité portée à trois ans, maintien pendant les congés familiaux… Tour d’horizon d’une réforme qui concerne autant les employeurs que leurs équipes.

L’essentiel en 6 points

Ce qui change pour vos salariés

Adieu le carnet papier. Les titres deviennent entièrement dématérialisés. Fini les centimes perdus faute de monnaie rendue : le salarié paie le montant exact.

Une utilisation enfin libérée. Le titre pourra servir tous les jours de la semaine, dimanches et jours fériés compris. Il permettra d’acheter un repas ou tout produit alimentaire destiné à en préparer un, en magasin comme en ligne (retrait, drive ou livraison). Seules exceptions : certaines catégories fixées par décret, comme l’alcool, les confiseries ou les aliments pour bébés et animaux. Les plateformes de livraison de repas de type Deliveroo ou Uber Eats seront en revanche exclues, les députés ayant jugé incohérent qu’un dispositif soutenu par des exonérations sociales profite à ces acteurs.

Trois ans pour les utiliser. Aujourd’hui limitée à l’année civile plus deux mois, la validité passe à trois ans. Les titres non utilisés à l’échéance seront définitivement perdus, et leur valeur reversée au budget des activités sociales et culturelles de l’entreprise.

Un geste solidaire possible. Les salariés pourront donner tout ou partie de leurs titres à des associations de solidarité alimentaire, y compris celles habilitées au niveau régional.

Ce qui change pour vous, employeur

Un nouveau droit à intégrer dans votre gestion. C’est le point qui demandera le plus d’attention. Jusqu’ici, sauf accord plus favorable, l’attribution des titres était suspendue pendant les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou le congé supplémentaire de naissance. Elle sera désormais maintenue. Il faudra donc adapter votre paramétrage de paie et anticiper le coût correspondant.

Des relations plus encadrées avec les émetteurs. Les remises, rabais et ristournes consentis aux employeurs lors de l’achat des titres seront interdits. Les émetteurs auront aussi de nouvelles obligations de transparence sur leurs commissions et leurs frais, sous peine d’une amende pouvant atteindre 1 % de leur chiffre d’affaires. Le moment sera bien choisi pour comparer les offres et renégocier vos contrats.

Une passerelle jusqu’à fin 2027. En attendant l’entrée en vigueur, la possibilité d’acheter des produits alimentaires non directement consommables avec les titres est prolongée jusqu’au 31 décembre 2027.

Et maintenant ?

Le texte doit encore être examiné par le Sénat, selon une procédure accélérée. Certaines modalités peuvent donc évoluer, mais les grandes orientations sont posées, et janvier 2028 arrivera vite. Les entreprises qui distribuent encore des titres papier ont tout intérêt à préparer dès aujourd’hui leur passage au format dématérialisé.

Notre pôle social vous accompagne pour aborder ce changement sereinement : vérification de vos règles d’attribution, mise à jour de la paie pour les congés familiaux et aide à l’information de vos salariés. Nous suivrons l’examen du texte au Sénat et vous tiendrons informés des évolutions. Une question ? Contactez-nous.

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