Une seule déclaration de TVA par an : pour de nombreuses TPE et PME, c’était tout l’intérêt du régime simplifié. Ce régime est supprimé à compter du 1er janvier 2027. Voici ce qu’il faut en retenir, et comment nous vous accompagnons dans ce changement.
L’essentiel en 4 points
1er janv. 2027
Fin du régime simplifié de TVA.
CA3
Une déclaration trimestrielle (chiffre d’affaires jusqu’à 1 M€) ou mensuelle (au-delà, ou sur option).
Automatique
La bascule est opérée par l’administration, sans démarche de votre part.
4 mai 2027
Dernière déclaration annuelle CA12, pour les exercices clos au 31 décembre 2026.
Ce qui change pour vous
Fini la déclaration annuelle et ses deux acomptes : la TVA sera déclarée et payée au fil de l’année. Ce sera chaque trimestre pour la majorité des entreprises, chaque mois au-delà de 1 M€ de chiffre d’affaires. Les entreprises en exercice décalé basculent à la clôture de leur exercice 2026/2027. Les exploitants agricoles, eux, ne sont pas concernés.
Nos conseils pour aborder 2027 sereinement
Vérifiez le régime qui vous sera attribué. Il dépend du chiffre d’affaires de votre dernière déclaration annuelle. Assurez-vous qu’il correspond bien à votre activité réelle.
Anticipez votre trésorerie. Payer la TVA chaque trimestre, ou chaque mois, modifie le rythme de vos décaissements. Mieux vaut l’intégrer dès maintenant à vos prévisions, en particulier pour le premier semestre 2027.
Adaptez votre organisation comptable. Des déclarations plus fréquentes supposent des pièces transmises et des écritures à jour plus régulièrement. C’est aussi l’occasion de gagner en visibilité sur vos chiffres tout au long de l’année.
Prévenez votre plateforme agréée. Elle doit connaître votre régime de TVA pour cadencer correctement votre e-reporting, obligatoire à partir du 1er septembre 2027 (voir notre article sur la facturation électronique).
Étudiez l’intérêt de l’option mensuelle. Elle peut se justifier dans certaines situations, par exemple si votre activité génère régulièrement des crédits de TVA. C’est un choix à faire au cas par cas.
Comment nous vous accompagnons
Des déclarations plus fréquentes, c’est aussi l’occasion de mieux piloter votre entreprise. Le cabinet travaille sur Pennylane : en y transmettant vos factures au fur et à mesure, vous nous permettez de les traiter plus rapidement. Et vous gagnez une vision de votre situation comptable au fil de l’eau, sans attendre la clôture de l’exercice.
Notre pôle comptable vous accompagne sur chacun des points ci-dessus : contrôle de votre régime, mise en place des nouvelles déclarations, prévisions de trésorerie et lien avec votre plateforme agréée.
Comme pour chaque évolution réglementaire, nous accompagnons déjà nos clients dans ce changement. Les clients concernés recevront très prochainement un e-mail d’information de notre part.
Contactez-nous

Laisser un commentaire