Sygma Expertise
Politique de confidentialité — dernière mise à jour : juillet 2026
Des traitements de données personnelles sont réalisés dans le cadre de la mise à disposition et de l’utilisation du site sygmaexpertise.com. L’ensemble de ces traitements est opéré par Sygma Expertise.
Par souci de transparence, nous présentons ici les principaux traitements que nous réalisons, même lorsqu’ils n’impliquent pas toujours des données personnelles au sens strict de la réglementation. Le site a été conçu dans le respect du principe de minimisation : nous ne collectons que les données nécessaires, et nous vous informons lorsqu’une collecte ne l’est pas strictement.
1.Les données que nous collectons
- Identifiants personnels : nom, prénom, coordonnées, entreprise, contenu de votre message ;
- Données techniques : adresse IP, fournisseur d’accès à internet, système d’exploitation.
Ces informations nous sont principalement fournies directement par vous, lorsque vous nous contactez (par e-mail ou par téléphone) ou lorsque vous nous sollicitez pour exercer vos droits.
2.Pourquoi et sur quelles bases légales ?
Nos traitements reposent sur les bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) :
- votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ;
- le respect d’une obligation contractuelle ou précontractuelle ;
- une obligation légale.
Les finalités poursuivies sont les suivantes :
- la prise de contact et la communication avec les visiteurs du site ;
- la fourniture de nos services ;
- la préservation et le renforcement de la sécurité du site ;
- la réponse à vos demandes d’exercice de droits, conformément au RGPD.
Lorsque nous partageons des informations avec des prestataires pour assurer l’exécution de nos services, nous nous assurons de leurs engagements et des garanties mises en œuvre pour démontrer leur conformité à la réglementation sur la protection des données.
3.Hébergement, conservation et transferts
Nous conservons les données chez des prestataires dont les serveurs sont situés dans l’Union européenne et qui offrent un niveau de sécurité parmi les plus élevés du marché. L’hébergement du site ainsi que l’optimisation et la sécurité des bases de données sont assurés par notre sous-traitant OVH, dans des centres de données situés en Europe. Certaines données sont toutefois susceptibles de transiter hors d’Europe sur l’infrastructure technique d’OVH ; ces transferts sont encadrés par des clauses standard de protection approuvées par la Commission européenne (article 46.2 du RGPD). Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données d’OVH.
Pour chaque traitement, les données sont conservées le temps nécessaire à sa finalité (base active), puis placées en archive intermédiaire à accès restreint pendant la durée de prescription légale applicable. Au terme de ces durées, les données sont supprimées de nos bases.
4.Exercer vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification (données complétées, clarifiées, mises à jour), d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité, dans les conditions fixées par la réglementation.
Pour faciliter l’exercice de ces droits, plusieurs moyens sont à votre disposition :
- par courrier : Sygma Expertise, 7 avenue Pierre Verdier, 34500 Béziers, France ;
- par e-mail : contact@sygmaexpertise.com.
Lors de votre demande, nous vous indiquerons s’il est nécessaire de joindre un document confirmant votre identité (une pièce d’identité, par exemple).
5.Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, il s’agit de la CNIL :
- adresse postale : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, France ;
- téléphone : 01 53 73 22 22 ;
- plainte en ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes.
6.Détail des activités de traitement
Pour chacune des activités ci-dessous, le responsable du traitement est Sygma Expertise, les conditions de conservation et de transfert sont celles décrites à la section 3, et vos droits s’exercent selon les modalités des sections 4 et 5. Aucune de ces activités ne comporte de prise de décision automatisée ni de profilage, et aucun traitement ultérieur pour une autre finalité n’est envisagé.
Contact
FinalitésVous permettre de nous contacter et de nous poser vos questions, vous identifier afin de vous répondre et vous communiquer des informations sur nos activités.
Données traitéesNom, prénom, entreprise, numéro de téléphone, adresse e-mail, contenu du message.
Base légaleVotre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment avec effet pour l’avenir.
DestinatairesLes personnes du cabinet en charge de la relation client. En cas de nécessité et selon leurs habilitations : personnel des sous-traitants et fournisseurs, organismes légalement habilités (CNIL, par exemple).
Fourniture des donnéesLes informations demandées sont nécessaires au traitement de votre demande et pour pouvoir vous recontacter.
Sécurité et lutte contre la fraude
FinalitésDétection des failles de sécurité, des usurpations d’identité et des attaques informatiques ; recours contentieux contre la fraude.
Données traitéesDonnées d’identification transmises lors d’une prise de contact et données de traçage du site (adresse IP, fournisseur d’accès, système d’exploitation).
Base légaleObligation légale (article 6.1.c du RGPD) : obligation de sécurité et de protection des données personnelles prévue par l’article 32 du RGPD. Le retrait du consentement n’est pas applicable à cette base légale.
DestinatairesLes services juridiques et chargés du contentieux du responsable du traitement, le cas échéant les avocats mandatés, le sous-traitant assurant la gestion technique du site. En cas de nécessité : auxiliaires de justice, organismes légalement habilités.
Fourniture des donnéesExigence fondée sur une obligation légale.
Exercice des droits (RGPD)
FinalitésTraitement des demandes d’exercice des droits des personnes concernées prévus par le RGPD.
Données traitéesNom, prénom, adresse e-mail, contenu de la demande et, le cas échéant, copie d’une pièce d’identité.
Base légaleObligation légale (article 6.1.c du RGPD). Le retrait du consentement n’est pas applicable à cette base légale.
DestinatairesLes services juridiques du responsable du traitement, le cas échéant les avocats mandatés, le sous-traitant assurant la gestion technique du site. En cas de nécessité : auxiliaires de justice, organismes légalement habilités.
Fourniture des donnéesSelon la nature de la demande, un document attestant de votre identité peut être exigé avant traitement.